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I-11.1 - Loi sur l’inspecteur général des institutions financières

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Abrogée le 1er mars 2004
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-11.1
Loi sur l’inspecteur général des institutions financières
Le titre du chapitre I-11.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le registraire des entreprises», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro R-17.1.
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