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C-32.1.2 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

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Abrogée le 1er janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-32.1.2
Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
Le titre du chapitre C-32.1.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur Retraite Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro R-26.3.
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