S-3.4, r. 1.1 - Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-3.4, r. 1.1

Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec

Loi sur la sécurité incendie

(chapitre S-3.4, a. 76).

1. Les frais de scolarité exigibles d’un élève sont fixés à:

1°  pour le programme de formation Pompier I:

a)  1 647,90 $ ou 1 903,20 $ lorsque ce programme est adapté à la réalité autochtone;

b)  1 164,50 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de ce programme;

2°  1 133,15 $ pour le programme de formation Pompier II;

3°  734,20 $ pour le programme de formation Officier non-urbain;

4°  356,60 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – sensibilisation;

5°  633,25 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – opération;

6°  90,45 $ pour l’activité de formation Autosauvetage;

7°  473,50 $ pour l’activité de formation Désincarcération;

8°  425,60 $ pour l’activité de formation Opérateur de véhicule d’élévation et 298,70 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de cette activité;

9°  417,15 $ pour l’activité de formation Opérateur d’autopompe et 298,70 $ pour la partie théorique optionnelle offerte en ligne de cette activité.

Décision 2015-01-15, a. 1; Décision 2022-06-10, a. 1; Erratum, 2022 G.O. 2, 6089.

2. (Omis).

Décision 2015-01-15, a. 2.

RÉFÉRENCES

Décision 2015-01-15, 2015 G.O. 2, 293

Décision 2022-06-10, 2022 G.O. 2, 4977 et 6089