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R-0.2, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

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Abrogé le 1er novembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-0.2, r. 3
Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
(chapitre R-0.2, a. 167).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-68.01, r. 3.
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