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P-9, r. 23.2 - Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9, r. 23.2
Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
1. Le territoire décrit en annexe constitue le parc national Ulittaniujalik.
D. 83-2016, a. 1.
2. (Omis).
D. 83-2016, a. 2.
DESCRIPTION TECHNIQUE
PARC NATIONAL ULITTANIUJALIK
D. 83-2016, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 83-2016, 2016 G.O. 2, 1313
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