P-42, r. 3 - Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés

Abrogé le 30 avril 2015

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-42, r. 3

Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés

Loi sur la protection sanitaire des animaux

(chapitre P-42, a. 3).

Abrogé, A.M. 2015, 2015 G.O. 2, 825, eff. 2015-04-30.

1. Pour l’application de l’article 9 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42), le certificat doit attester, à l’égard des espèces ou catégories d’animaux mentionnées dans le tableau ci-dessous, qu’elles sont exemptes des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux ou des syndromes qui y sont désignés. Ce certificat est valide pour la durée fixée dans ce tableau.

Espèces ou catégories           Maladies contagieuses          Durée de validité du
     d’animaux                     ou parasitaires,            certificat à compter
                                  agents infectieux             de la date de sa  
                                     ou syndromes                   délivrance    
                                    
Cervidés (cervidae)             Maladie débilitante                  30 jours
                               chronique des cervidés 
    

A.M. 2001-04-09, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2001-04-09, a. 2.

RÉFÉRENCES

A.M. 2001-04-09, 2001 G.O. 2, 2603