O-10, r. 1 - Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

Texte complet
chapitre O-10, r. 1
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE — ENTENTE QUÉBEC-FRANCE
Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
(chapitre O-10, a. 8 et 9).
O-10
Loi sur le ministère des Relations internationales
(chapitre M-25.1.1, a. 19).
M-25.1.1
1er octobre 2013
On retrouve maintenant cette Entente sous le chapitre O-5.01, r. 1.