M-9, r. 11.02 - Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie

Texte complet
Abrogé le 1er avril 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 11.02
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, 1er al., par. h).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-26, r. 236.1.