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M-35.1, r. 6 - Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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À jour au 12 décembre 2023
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chapitre M-35.1, r. 6
Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 44).
1. L’urine de jument gravide est désignée comme produit agricole au sens de l’article 44 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1).
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 5, a. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 5
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