i-9, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Remplacé le 7 janvier 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre I-9, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Loi sur les ingénieurs

(chapitre I-9, a. 7).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Remplacé, Décision 2015-12-10; 2015 G.O. 2, 4923; eff. 2016-01-07; voir c. I-9, r. 11.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Région électorale: nombre d’administrateurs

Montréal: 11;

Québec: 3;

Est du Québec: 1;

Estrie: 1;

Abitibi-Témiscamingue: 1;

Outaouais: 1;

Saguenay–Lac-Saint-Jean: 1;

Mauricie-Bois-Francs: 1.

Décision 95-12-19, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales regroupe ainsi qu’il suit le territoire d’une ou plusieurs régions administratives telles que décrites au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1):

_____________________________________________________

Région électorale            Régions administratives
_____________________________________________________

Montréal                     06, 13, 14, 15 et 16

Québec                       03 et 12

Est du Québec                01, 09 et 11

Estrie                       05

Abitibi-Témiscamingue        08 et 10

Outaouais                    07

Saguenay
–Lac-Saint-Jean 		 02

Mauricie-Bois-Francs         04 et 17.

Décision 95-12-19, a. 2; Décision 2000-04-13, a. 1.

3. Les administrateurs élus avant le 1er février 1996 pour représenter les régions électorales de Montréal, de Québec, de l’Est du Québec, de l’Outaouais et du Saguenay–Lac-Saint-Jean continuent à représenter la région électorale pour laquelle ils ont été élus jusqu’à l’expiration de leur mandat respectif.

Les administrateurs élus avant le 1er février 1996 pour représenter les régions électorales des Cantons-de-l’Est, du Nord-Ouest et du Centre du Québec représentent respectivement les régions électorales de l’Estrie, de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Mauricie-Bois-Francs jusqu’à l’expiration de leur mandat respectif.

Décision 95-12-19, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des ingénieurs du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 15).

Décision 95-12-19, a. 4.

5. (Omis).

Décision 95-12-19, a. 5.

RÉFÉRENCES

Décision 95-12-19, 1996 G.O. 2, 364

Décision 2000-04-13, 2000 G.O. 2, 3059

L.Q. 2008, c. 11, a. 212