Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-14.01, r. 0.01 - Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Table des matières
À jour au 31 octobre 2020
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre I-14.01, r. 0.01
Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
INSTRUMENTS DÉRIVÉS — COMPENSATION OBLIGATOIRE — CONTREPARTIE CENTRALE
Loi sur les instruments dérivés
(chapitre I-14.01, a. 175, 1er al., par. 2, 3, 9, 11, 12, 26, 27 et 29).
I-14.01
4 avril 20174 avril 2017
Règlement 94-101
(Vous êtes redirigé vers le site protégé de l’Autorité des marchés financiers.)
© Gouvernement du Québec