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I-0.2, r. 0.2 - Règlement sur les consultants en immigration

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Abrogé le 2 août 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-0.2, r. 0.2
Règlement sur les consultants en immigration
Loi sur l’immigration au Québec
(chapitre I-0.2, a. 3.3, 1er al., par. k à n, p et q).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre I-0.2.1, r. 1.
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