E-3.3, r. 12.1 - Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation

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Texte complet
chapitre E-3.3, r. 12.1
Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
ÉLECTIONS — LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
Loi électorale
(chapitre E-3.3).
E-3.3
23 février 201731 décembre 2999
1. La Commission de la représentation électorale a établi la délimitation de 125 circonscriptions électorales et leur a attribué un nom.
2017-02-23Décision 2017-02-23, a. 1.
2. Les municipalités, les réserves et les établissements indiens, les terres réservées, les territoires non organisés ainsi que leurs limites sont ceux qui existaient le 31 janvier 2017.
2017-02-23Décision 2017-02-23, a. 2.
3. Dans la description des circonscriptions électorales, le nom d’une municipalité locale est parfois suivi d’une abréviation qui fait référence à la désignation de la municipalité. Voici la liste de ces abréviations et leur signification:
CTcanton
CUcantons unis
EIétablissement indien
Mmunicipalité
NOterritoire non organisé
Pparoisse
Rréserve indienne
TCterres réservées cries
TIterres réservées inuites
TKterres réservées naskapies
Vville
VCvillage cri
VKvillage naskapi
VLvillage
VNvillage nordique
Par les mots «autoroute» , «avenue» , «boulevard» , «chemin» , «montée» , «rue» , «route» , «voie ferrée» , «piste cyclable» , «ligne à haute tension» , «lac» , «fleuve» , «rivière» et «ruisseau» , il faut entendre la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention différente.
2017-02-23Décision 2017-02-23, a. 3.
4. (Omis).
2017-02-23Décision 2017-02-23, a. 4.
  
Décision 2017-02-23, Ann..
RÉFÉRENCES
Décision 2017-02-23, 2017 G.O. 2, 391B