E-20.01, r. 1 - Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

Texte complet
chapitre E-20.01, r. 1
Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
EXERCICE DES ACTIVITÉS - BOURSE - NASDAQ
Loi sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
(chapitre E-20.01, a. 9).
E-20.01
1er septembre 2012
Abrogé implicitement, L.Q. 2020, c. 5, a. 212; eff. 2020-03-17.
D. 1179-2000; N.I. 2020-04-01.
1. Les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1) et des règlements pris pour son exécution applicables aux émetteurs assujettis ne s’appliquent pas à un émetteur dont les actions sont admises à la négociation par l’entremise des systèmes de The Nasdaq Stock Market, Inc. sauf s’il existe tout autre motif qui fait en sorte que cet émetteur doit être un émetteur assujetti au Québec en vertu de cette loi et des règlements pris pour son exécution.
D. 1179-2000, a. 1.
2. (Omis).
D. 1179-2000, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1179-2000, 2000 G.O. 2, 6615