E-12.01, r. 2 - Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre E-12.01, r. 2

Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

(chapitre E-12.01, a. 10).

SECTION I ESPÈCES FAUNIQUES MENACÉES ET LEURS HABITATS

D. 1006-2009, sec. I; D. 949-2023, a. 1.

1. Les espèces désignées comme espèces fauniques menacées et, le cas échéant, les caractéristiques servant à identifier leurs habitats sont:

1°  parmi les mollusques:

a)  l’anodonte du gaspareau (Utterbackiana implicata);

b)  l’obovarie olivâtre (Obovaria olivaria);

2°  parmi les insectes:

a)  le bourdon à tache rousse (Bombus affinis);

b)  la coccinelle à 9 points (Coccinella novemnotata);

c)  le cuivré des marais salés (Lycaena dospassosi);

d)  le satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit); l’habitat du satyre fauve des Maritimes correspond à un territoire constitué de marais salés dominés par des plantes‑hôtes utilisées pour l’oviposition et le développement larvaire (spartine étalée [Sporobolus pumilus]) et comme sources de nectar pour les adultes (ex. limonium de Caroline [Limonium carolinianum]), ainsi que les zones de transition et les milieux terrestres adjacents où d’autres espèces végétales nécessaires à l’alimentation sont présentes, servant à la reproduction, au développement, à l’alimentation, au repos ou aux déplacements, identifié par un plan dressé par le ministre;

3°  parmi les poissons:

a)  le chabot de profondeur (Myoxocephalus thompsonii);

b)  le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi); l’habitat du chevalier cuivré correspond à un territoire aquatique constitué d’un fleuve, de lacs fluviaux, de cours d’eau ou de plaines inondables, dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux, servant à la reproduction, à l’alimentation, à la dérive larvaire, à l’alevinage, à l’abri, au repos, aux déplacements, aux migrations ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

c)  le cisco de printemps (Coregonus artedi);

d)  le dard de sable (Ammocrypta pellucida); l’habitat du dard de sable correspond à un territoire aquatique constitué d’un fleuve, de lacs fluviaux, de cours d’eau ou d’un fossé, dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux, servant à la reproduction, à l’alimentation, à la dérive larvaire, à l’alevinage, à l’abri, au repos, aux déplacements ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

e)  la lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor);

f)  la raie tachetée, population du golfe du Saint‑Laurent (Leucoraja ocellata);

4°  parmi les amphibiens:

a)  la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata); l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest correspond à un territoire constitué de milieux humides permanents ou temporaires, des milieux terrestres adjacents et des milieux qui permettent une connectivité entre les populations, servant à la reproduction, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  la salamandre sombre des montagnes, population des Appalaches (Desmognathus ochrophaeus); l’habitat de la salamandre sombre des montagnes, population des Appalaches, correspond à un territoire constitué d’un cours d’eau permanent ou intermittent, d’une source d’eau ou d’une zone de résurgence d’eau, et des milieux terrestres adjacents, servant à la reproduction, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

5°  parmi les tortues:

a)  la tortue-molle à épines (Apalone spinifera); l’habitat de la tortue-molle à épines correspond à un territoire constitué de cours d’eau, de plans d’eau, de milieux humides et des milieux terrestres adjacents, servant à la reproduction, à la nidification, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  la tortue mouchetée (Emydoidea blandingii); l’habitat de la tortue mouchetée correspond à un territoire constitué de plans d’eau, de cours d’eau, de milieux humides permanents ou temporaires et des milieux terrestres adjacents, servant à la reproduction, à la nidification, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

c)  la tortue musquée (Sternotherus odoratus); l’habitat de la tortue musquée correspond à un territoire constitué de cours d’eau, de plans d’eau, de milieux humides permanents ou temporaires et des milieux terrestres adjacents, servant à la reproduction, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

d)  la tortue luth (Dermochelys coriacea);

6°  parmi les serpents, la couleuvre brune (Storeria dekayi);

7°  parmi les oiseaux:

a)  le bécasseau maubèche rufa (Calidris canutus rufa); l’habitat du bécasseau maubèche rufa correspond à un territoire constitué de zones côtières intertidales, de platiers de calcaire, de plages de sable, de vasières, de marais salés, de lagunes saumâtres, de bancs de bivalves, d’herbiers aquatiques, de rochers, d’îles rocheuses ou d’habitats côtiers ouverts, servant à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou aux migrations, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  le bruant sauterelle pratensis (Ammodramus savannarumpratensis);

c)  le grèbe esclavon (Podiceps auritus); l’habitat du grèbe esclavon correspond à un territoire constitué de lacs, d’étangs, de marais, d’étendues d’eau saumâtre ou de plaines d’inondation servant à la nidification, à l’alimentation, à la mue ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre;

d)  le martinet ramoneur (Chaetura pelagica);

e)  la paruline à ailes dorées (Vermivora chrysoptera);

f)  la paruline azurée (Setophaga cerulea); l’habitat de la paruline azurée correspond à un territoire constitué de forêts décidues matures formant une voûte fermée par la densité élevée du feuillage et par un sous-étage ouvert, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements ou aux migrations, identifié par un plan dressé par le ministre;

g)  le pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus);

h)  la pie-grièche migratrice, sous‑espèce de l’Est (Lanius ludovicianus);

i)  le pluvier siffleur melodus (Charadrius melodus melodus); l’habitat du pluvier siffleur melodus correspond à un territoire constitué de plages, de platières sablonneuses ou de dunes littorales recouvertes de gravier, de galets, de cailloux, de fragments de coquillages, d’algues ou de tout autre substrat naturel servant à la nidification, à l’alimentation ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre;

j)  le râle jaune (Coturnicops noveboracensis); l’habitat du râle jaune correspond à un territoire constitué de milieux humides dominés par une végétation graminoïde dense et courte, dont les champs et prairies humides bordant les marais ou les tourbières, les hauts‑marais d’eau douce et d’eau saumâtre, les marais salés côtiers ou estuariens, les plaines inondables des cours d’eau et des plans d’eau, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements, aux migrations ou à la mue, identifié dans un plan dressé par le ministre;

k)  la sterne caspienne (Hydroprogne caspia);

l)  la sterne de Dougall (Sterna dougallii); l’habitat de la sterne de Dougall correspond à un territoire constitué d’îles couvertes en tout ou en partie de végétation, présentes dans les lagunes ou les baies des Îles-de-la-Madeleine, servant à la nidification ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre;

8°  parmi les mammifères:

a)  le béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas); l’habitat du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent, correspond à un territoire aquatique constitué de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent et de ses tributaires, dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes marées, servant à la reproduction, à la mise bas, à l’élevage des jeunes, à l’alimentation, aux déplacements, aux migrations ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  le carcajou (Gulo gulo);

c)  le caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie (Rangifer tarandus caribou); l’habitat du caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie, correspond à un territoire, constitué de milieux alpins et subalpins, servant à la mise bas, au rut, à l’alimentation ou à la migration de ce caribou, identifié par un plan dressé par le ministre;

d)  la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis); l’habitat de la chauve-souris nordique correspond à un territoire incluant des aires d’alimentation, des sites d’essaimage, des corridors de migration et des gîtes, constitués d’arbres, de cavités ou de structures anthropiques qui servent à l’élevage des jeunes, à la reproduction ou au repos diurne; l’habitat de la chauve-souris nordique correspond également à un territoire incluant une cavité naturelle ou artificielle, que ce soit une caverne, une crevasse, une grotte, une mine abandonnée ou une structure anthropique de même que l’habitat localisé en périphérie, ces habitats étant identifiés par un plan dressé par le ministre;

e)  la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus); l’habitat de la petite chauve-souris brune correspond à un territoire incluant des aires d’alimentation, des sites d’essaimage, des corridors de migration et des gîtes constitués d’arbres, de cavités ou de structures anthropiques qui servent à l’élevage des jeunes, à la reproduction ou au repos diurne; l’habitat de la petite chauve-souris brune correspond également à un territoire incluant une cavité naturelle ou artificielle, que ce soit une caverne, une crevasse, une grotte, une mine abandonnée ou une structure anthropique de même que l’habitat localisé en périphérie, ces habitats étant identifiés par un plan dressé par le ministre;

f)  la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus); l’habitat de la pipistrelle de l’Est correspond à un territoire incluant des aires d’alimentation, des sites d’essaimage, des corridors de migration et des gîtes constitués d’arbres, de cavités ou de structures anthropiques qui servent à l’élevage des jeunes, à la reproduction ou au repos diurne; l’habitat de la pipistrelle de l’Est correspond également à un territoire incluant une cavité naturelle ou artificielle, que ce soit une caverne, une crevasse, une grotte, une mine abandonnée ou une structure anthropique de même que l’habitat localisé en périphérie, ces habitats étant identifiés par un plan dressé par le ministre.

D. 1006-2009, a. 1; Erratum, 2009 G.O. 2, 5089; D. 949-2023, a. 2.

SECTION II ESPÈCES FAUNIQUES VULNÉRABLES ET LEURS HABITATS

D. 1006-2009, sec. II; D. 949-2023, a. 3.

2. Les espèces désignées comme espèces fauniques vulnérables et, le cas échéant, les caractéristiques servant à identifier leurs habitats sont:

1°  parmi les insectes, la coccinelle à 2 points (Adalia bipunctata);

2°  parmi les poissons:

a)  l’alose savoureuse (Alosa sapidissima);

b)  le brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus);

c)  le chat-fou des rapides (Noturus flavus);

d)  le chevalier de rivière (Moxostoma carinatum);

e)  l’éperlan arc-en-ciel, population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent (Osmerus mordax); l’habitat de l’éperlan arc-en-ciel, population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent, correspond à un territoire aquatique constitué de zones intertidales et infralittorales du sud de l’estuaire du Saint-Laurent et des cours d’eau tributaires de cette zone, dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux, servant à la reproduction, à l’alimentation, à la dérive larvaire, à l’alevinage, à l’abri, au repos, aux déplacements ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

f)  le fouille-roche gris (Percina copelandi); l’habitat du fouille-roche gris, correspond à un territoire aquatique constitué d’un fleuve, de lacs fluviaux, de cours d’eau ou d’un fossé, dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux, servant à la reproduction, à l’alimentation, à la dérive larvaire, à l’alevinage, à l’abri, au repos, aux déplacements, aux migrations ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

g)  le méné d’herbe (Notropis bifrenatus); l’habitat du méné d’herbe correspond à un territoire aquatique constitué d’un fleuve, de lacs fluviaux, de cours d’eau, de fossés et de plaines inondables, dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux, servant à la reproduction, à l’alimentation, à la dérive larvaire, à l’alevinage, à l’abri, au repos, aux déplacements ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

h)  l’omble chevalier oquassa (Salvelinus alpinus oquassa);

3°  parmi les amphibiens, la salamandre pourpre, population des Adirondacks et des Appalaches (Gyrinophilus porphyriticus); l’habitat de la salamandre pourpre, population des Adirondacks et des Appalaches, correspond à un territoire constitué d’un cours d’eau permanent ou intermittent, d’une source ou d’une résurgence d’eau, ainsi que des milieux terrestres adjacents, servant à la reproduction, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

4°  parmi les tortues:

a)  la tortue des bois (Glyptemys insculpta); l’habitat de la tortue des bois correspond à un territoire constitué d’un cours d’eau et des milieux terrestres et aquatiques adjacents, servant à la reproduction, à la nidification, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  la tortue géographique (Graptemys geographica); l’habitat de la tortue géographique correspond à un territoire constitué de cours d’eau, de plans d’eau, de milieux humides et des milieux terrestres adjacents, servant à la reproduction, à la nidification, à l’alimentation, au repos, aux déplacements ou à l’hibernation, identifié par un plan dressé par le ministre;

5°  parmi les serpents:

a)  la couleuvre d’eau du Nord (Nerodia sipedon sipedon);

b)  la couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum);

6°  parmi les oiseaux:

a)  l’aigle royal (Aquila chrysaetos); l’habitat de l’aigle royal correspond à un territoire constitué de parois rocheuses, de falaises, de perchoirs, de vallées, de cours d’eau, de plans d’eau, de lacs et de leur rives, de forêts, de brûlis, de zones côtières, de plateaux, de plaines, de prairies, de marais, de marécages ou de tourbières, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements, aux migrations ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  l’arlequin plongeur, population de l’Est (Histrionicus histrionicus); l’habitat de l’arlequin plongeur, population de l’Est, correspond à un territoire constitué d’un cours d’eau et de ses rives ou d’habitats côtiers rocheux, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements, aux migrations, à la mue ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

c)  l’engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus);

d)  le faucon pèlerin anatum (Falco peregrinus anatum); l’habitat du faucon pèlerin anatum correspond à un territoire constitué de parois rocheuses, de falaises, de pentes douces, de vallées, de zones côtières, de plaines, de marais, de plateaux, de tourbières, de cours d’eau, de lacs et de leurs rives, de structures anthropiques ou de perchoirs, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements, aux migrations ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

e)  le garrot d’Islande, population de l’Est (Bucephala islandica); l’habitat du garrot d’Islande, population de l’Est, correspond à un territoire constitué de petits lacs d’eau douce, notamment ceux riches en invertébrés aquatiques et généralement dépourvus de communautés ichthyennes, ainsi qu’une bande de forêts riveraines matures entourant les lacs et des eaux côtières des baies, estuaires et golfes, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, aux déplacements, aux migrations, à la mue ou à l’hivernage, identifié par un plan dressé par le ministre;

f)  le goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus);

g)  la grive de Bicknell (Catharus bicknelli); l’habitat de la grive de Bicknell correspond à un territoire constitué de forêts résineuses, notamment celles situées en zones montagnardes et côtières, composées de peuplements qui présentent une forte densité, ou de milieux plus ouverts, et servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements ou aux migrations, identifié par un plan dressé par le ministre;

h)  le moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi);

i)  le petit blongios (Ixobrychus exilis); l’habitat du petit blongios correspond à un territoire constitué de marais et de marécages permanents d’eau douce caractérisés par une végétation aquatique, herbacée ou ligneuse, dense et émergente, et de zones d’eau libres, servant à la nidification, à l’alimentation, à l’élevage des jeunes, au repos, aux déplacements ou aux migrations, identifié par un plan dressé par le ministre;

j)  le pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus);

7°  parmi les mammifères:

a)  le caribou des bois, écotype forestier (Rangifer tarandus caribou); l’habitat du caribou des bois, écotype forestier, correspond à un territoire forestier fréquenté par le caribou et servant à la mise bas, au rut ou à l’alimentation hivernale de ce caribou, identifié par un plan dressé par le ministre;

b)  la chauve-souris rousse de l’Est (Lasiurus borealis); l’habitat estival de la chauve-souris rousse de l’Est correspond à un territoire incluant des aires d’alimentation, des sites d’essaimage, des corridors de migration, de même que des gîtes constitués d’arbres, de cavités ou de structures anthropiques, qui servent à l’élevage des jeunes, à la reproduction ou au repos diurne, identifié par un plan dressé par le ministre;

c)  l’ours blanc (Ursus maritimus);

d)  le rorqual commun (Balaenoptera physalus).

D. 1006-2009, a. 2; D. 949-2023, a. 4.

SECTION III DISPOSITIONS FINALES

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (D. 950-2001, 01-08-23).

D. 1006-2009, a. 3.

4. (Omis).

D. 1006-2009, a. 4.

RÉFÉRENCES

D. 1006-2009, 2009 G.O. 2, 4757 et 5089

D. 949-2023, 2023 G.O. 2, 2394