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C-61.1, r. 83.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 83.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire dont le plan est joint au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent».
A.M. 2010-045, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2010-045, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DU BAS-SAINT-LAURENT
A.M. 2010-045, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2010-045, 2010 G.O. 2, 4232
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