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C-61.1, r. 53.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.1	Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 53.1

Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RÉSERVES FAUNIQUES

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111, 1er al. et a. 191.1).

C-61.1

022 03mars 202117 03mars 2021

1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Ashuapmushuan;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Assinica;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Chic-Chocs;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Duchénier;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Dunière;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Laurentides;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique La Vérendrye;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Mastigouche;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Matane;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Papineau-Labelle;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Port-Daniel;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Portneuf;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Rimouski;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Cascapédia;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 17 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 18 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 19 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 20 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Rouge-Matawin;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 21 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique du Saint-Maurice.

2021-006A.M. 2021-006, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan (chapitre C-61.1, r. 54), le Règlement sur la réserve faunique Assinica (chapitre C-61.1, r. 55), le Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs (chapitre C-61.1, r. 56), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier (chapitre C-61.1, r. 57), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière (chapitre C-61.1, r. 58), le Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et- Waconichi (chapitre C-61.1, r. 59), le Règlement sur la réserve faunique des Laurentides (chapitre C-61.1, r. 60.1), le Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye (chapitre C-61.1, r. 61), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche (chapitre C-61.1, r. 62), le Règlement sur la réserve faunique de Matane (chapitre C-61.1, r. 63), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle (C-61.1, r. 64.1), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles (chapitre C-61.1, r. 65), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel (chapitre C-61.1, r. 66), le Règlement sur la réserve faunique de Portneuf (chapitre C-61.1, r. 67), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski (chapitre C-61.1, r. 68.1), le Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 69), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne (chapitre C-61.1, r. 70), le Règlement sur la réserve faunique de la Rivière- Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 71), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédiaet- Patapédia (chapitre C-61.1, r. 71.1), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin (chapitre C-61.1, r. 72) et le Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice (chapitre C-61.1, r. 73).

2021-006A.M. 2021-006, a. 2.

3. (Omis).

2021-006A.M. 2021-006, a. 3.

Annexe 1

(a. 1)

Réserve faunique Ashuapmushuan