C-61.01, r. 51 - Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 51

Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Dans le présent règlement, le terme «réserve écologique» indique tout territoire réservé par le gouvernement en vertu de l’article 2 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01).

R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 5, a. 1.

2. Les terrains ci-après décrits sont constitués en réserve écologique sous le nom de Réserve du Pin-Rigide avec indicatif 002-06-1977.

Description

a)  Une parcelle de terrain située dans la municipalité de Franklin connue et désignée comme étant une partie du lot originaire 179, rang VIII, du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-Abbé, circonscription foncière de Châteauguay; cette parcelle de terrain de figure irrégulière est bornée et décrite comme suit: vers l’ouest par une autre partie du lot 179 appartenant à Francis Lemarié, mesurant cent onze pieds et sept dixièmes (111,7 pi) et mille deux cent trente-deux pieds et cinq dixièmes (1 232,5 pi) le long de cette limite; au nord-est par le chemin Du Rocher appartenant à la municipalité de Franklin, mesurant trois mille cent soixante-seize pieds et deux dixièmes (3 176,2 pi) le long de cette limite; au sud-est par les lots 176, 177 et 178 du rang IX, mesurant mille cent quatre-vingt-cinq- pieds et deux dixièmes (1 185,2 pi) le long de cette limite; et au sud-ouest par une partie du lot 180 ci-après décrite, mesurant deux mille quatre cent trente-sept pieds et sept dixièmes (2 437,7 pi) le long de cette limite; contenant en superficie trois millions deux cent quarante-six mille neuf cent soixante pieds carrés (3 246 960 pi2) soit 88,23 arpents carrés.

Un chemin de soixante-six pieds (66 pi) de largeur a été gravelé le long de la ligne sud-est de cette partie du lot 179 et contient des poteaux et fils des services publics longeant la ligne nord-est de cette partie ci-dessus du lot 179.

b)  Une parcelle de terrain, située dans la municipalité de Franklin, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire 180, rang VIII, du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-Abbé, circonscription foncière de Châteauguay; cette parcelle de terrain de figure trapézoïdale est bornée et décrite comme suit: vers l’ouest par une autre partie de lot 180 appartenant à Francis Lemarié, mesurant mille quarante-six pieds et quatre dixièmes (1 046,4 pi) le long de cette limite; au nord-est par une partie du lot 179 ci-dessus décrite, mesurant deux mille quatre cent trente-sept pieds et sept dixièmes (2 437,7 pi) le long de cette limite; au sud-est par les lots 174, 175 et 176 du rang IX, mesurant neuf cent cinquante-neuf pieds et deux dixièmes (959,2 pi) le long de cette limite; et au sud-ouest par une partie du lot 181 ci-après décrite, mesurant deux mille neuf pieds (2 009 pi) le long de cette limite; contenant en superficie deux millions cent trente-deux mille cinq cent quatorze pieds carrés (2 132 514 pi2), soit 57,95 arpents carrés.

Un chemin de soixante-six pieds (66 pi) de largeur a été gravelé le long de la ligne sud-est de cette partie du lot 180 et contient des poteaux et fils des services publics.

c)  Une parcelle de terrain située dans la municipalité de Franklin, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire 181, rang VIII, du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-Abbé, circonscription foncière de Châteauguay; cette parcelle de terrain de figure irrégulière est bornée et décrite comme suit: vers l’ouest par une autre partie du lot 181 appartenant à Francis Lemarié, mesurant mille quarante-six pieds et quatre dixièmes (1 046,4 pi) le long de cette limite; au nord-est par une partie du lot 180 ci-haut décrite, mesurant deux mille neuf pieds (2 009 pi) le long de cette limite; au sud-est par les lots 172, 173 et 174 du rang IX, mesurant neuf cent cinquante-neuf pieds et deux dixièmes (959,2 pi) le long de cette limite; et au sud-ouest par une partie du lot 182 appartenant à Wald Demers et Al., mesurant mille cinq cent quatre-vingts pieds et trois dixièmes (1 580,3 pi) le long de cette limite; contenant en superficie un million sept cent vingt et un mille trois cent vingt-neuf pieds carrés (1 721 329 pi2), soit 46,77 arpents carrés.

Un chemin de soixante-six pieds (66 pi) de largeur a été gravelé le long de la ligne sud-est de cette partie du lot 181 et contient des poteaux et fils des services publics.

Le territoire ci-haut décrit sera aménagé et protégé conformément à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01).

R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 5, a. 2.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 5