Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 47 - Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.01, r. 47
Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
1. Constitution de la réserve écologique: Les îles décrites à l’article 2 sont constituées en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Micocoulier avec indicatif 007-06-1980.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 4, a. 1.
2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 comprend 2 îles dans le fleuve Saint-Laurent, soit les îles Bienville et Arthur, qui sont respectivement connues et désignées comme étant:
a)  le lot numéro 518 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, circonscription foncière de Soulanges; et
b)  les lots numéros 1 à 139 inclusivement de la subdivision officielle du lot originaire numéro 514 de ce cadastre.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 4, a. 2.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 4
© Gouvernement du Québec