C-61.01, r. 10 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 10

Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Chicobi.

D. 423-2002, a. 1.

2. (Omis).

D. 423-2002, a. 2.

ANNEXE

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ABITIBI

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE CHICOBI

Un territoire de figure irrégulière se trouvant sur celui de la municipalité régionale de comté d’Abitibi, dans la région administrative d’Abitibi-Témiscamingue, et comprenant en référence à l’arpentage primitif les lots et les parties de lots mentionnés ci-après:

dans le canton de Guyenne:

les lots 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37 du rang VIII;

le lot 19 et une partie des lots 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37 du rang IX;

les lots 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, deux parties des lots 15, 16, 17, 18 (deux parties du lot 18A cad.) et 19 (une partie des lots 19A et 19C cad.), trois parties du lot 20 (une partie des lots 20A, 20C et 20D cad.) et une partie des lots 21 (une partie du lot 21A cad.) et 22 (une partie du lot 22A cad.) du rang X;

dans le canton de Ligneris:

les lots 8, 9, 10 et 11, une partie du lot 12, deux parties du lot 13 et une partie des lots 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du rang I.

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif sauf lorsqu’elle est mentionnée entre parenthèses et sauf dans le canton de Ligneris où le cadastre est inexistant.

Le périmètre de ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:

Partant du point 1 situé sur la ligne séparant les lots 37 et 38 du rang IX du canton de Guyenne, à une distance de 200 m de l’intersection de cette ligne avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac Chicobi;

De là, vers le sud, en suivant dans le canton de Guyenne la ligne séparant les lots 37 et 38 du rang IX puis la ligne séparant les lots 37 et 38 du rang VIII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs VII et VIII, soit le point 2;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les rangs VII et VIII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 18 et 19 du rang VIII, soit le point 3;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 18 et 19 du rang VIII puis la ligne séparant les lots 18 et 19 du rang IX jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs IX et X, soit le point 4;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les rangs IX et X jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 7 et 8 du rang X, soit le point 5;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 7 et 8 du rang X du canton de Guyenne puis la ligne séparant les lots 7 et 8 du rang I du canton de Ligneris jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs I et II du canton de Ligneris, soit le point 6;

De là, vers l’est, en suivant la ligne séparant les rangs I et II jusqu’au point 7, situé à l’ouest de la rivière Authier, à une distance de 5 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite (côté ouest) de ladite rivière;

De là, vers le sud, en suivant une ligne droite jusqu’au point 8 dont les coordonnées sont:

5 415 505 m N, 370 957 m E;

De là, dans une direction moyenne est, en suivant une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite de la rivière Authier et distante de 30 m de celle-ci jusqu’au point 10 dont les coordonnées sont:

5 415 492 m N, 371 474 m E;

De là, dans une dire1ction moyenne sud, en suivant des segments de droites formant une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

point 11: 5 415 452 m N, 371 470 m E,

point 12: 5 415 435 m N, 371 441 m E,

point 13: 5 415 389 m N, 371 444 m E,

jusqu’au point 14, situé au sud-ouest de la rivière Authier, à une distance de 45 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite (côté sud-ouest) de ladite rivière et dont les coordonnées sont:

5 415 362 m N, 371 486 m E;

De là, dans une direction moyenne est, en suivant une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite de la rivière Authier et distante de 45 m de celle-ci jusqu’au point 15 dont les coordonnées sont:

5 415 177 m N, 372 354 m E;

De là, vers le sud, en suivant une ligne droite jusqu’au point 16, situé à l’ouest de la rivière Authier, à une distance de 30 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite (côté ouest) de ladite rivière et dont les coordonnées sont:

5 415 135 m N, 372  365 m E;

De là, dans une direction moyenne sud, en suivant une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite de la rivière Authier et distante de 30 m de celle-ci jusqu’au point 17 dont les coordonnées sont:

5 413 856 m N, 372 318 m E;

De là, d’abord dans une direction moyenne ouest puis dans une direction moyenne sud-est, en suivant des segments de droites formant une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

point 18: 5 414 100 m N, 371 777 m E,

point 19: 5 414 243 m N, 371 708 m E,

point 20: 5 414 278 m N, 371 672 m E,

point 21: 5 414 297 m N, 371 575 m E,

point 22: 5 414 177 m N, 371 280 m E,

point 23: 5 414 130 m N, 371 256 m E,

point 24: 5 414 115 m N, 371 422 m E,

point 25: 5 414 183 m N, 371 549 m E,

point 26: 5 414 004 m N, 371 683 m E,

point 27: 5 413 830 m N, 371 937 m E,

point 28: 5 413 850 m N, 371 986 m E,

point 29: 5 413 578 m N, 372 306 m E,

point 30: 5 413 393 m N, 372 350 m E,

point 31: 5 413 207 m N, 372 420 m E,

point 32: 5 413 055 m N, 372 568 m E,

point 33: 5 412 980 m N, 372 872 m E,

point 34: 5 413 029 m N, 373 046 m E,

jusqu’au point 35, situé au sud du lac Chicobi, à une distance de 30 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles dudit lac et dont les coordonnées sont:

5 413 087 m N, 373 076 m E;

De là, dans une direction moyenne est, en suivant une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux naturelles du côté sud du lac Chicobi et distante de 30 m de celle-ci jusqu’à la ligne séparant les lots 35 et 36 du rang IX du canton de Guyenne, soit le point 36;

De là, vers le sud, en suivant la ligne séparant lesdits lots 35 et 36 sur une distance de 170 m, soit le point 37;

De là, vers l’est, en suivant une ligne perpendiculaire à la ligne séparant lesdits lots 35 et 36 jusqu’au point 38, situé sur la ligne séparant les lots 36 et 37 du rang IX du canton de Guyenne;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant lesdits lots 36 et 37 jusqu’à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la ligne séparant les lots 37 et 38 du rang IX du canton de Guyenne élevée du point 1, soit le point 39;

De là, vers l’est, en suivant cette dernière ligne perpendiculaire jusqu’au point de départ 1.

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre décrit ci-dessus, contient environ 2 123 ha (21,23 km2) en superficie.

Ce territoire est montré sur un plan à l’échelle de 1:20 000 dressé sur un extrait de la carte produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillets 32D 15-200-0102, 32D 15-200-0202, 32D 16-200-0101 et 32D 16-200-0201. Ce plan, préparé par le soussigné, porte le même numéro de minute que la présente description technique dont il fait partie intégrante.

Notes:

Les coordonnées mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en mètres par rapport au système de coordonnées planes du Québec (SCoPQ), projection Mercator transverse modifiée (MTM), fuseau 10 (méridien central 79°30′00″ ouest), système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Les mesures sont exprimées en unités du système international (SI).

L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Québec, le 29 janvier 2002, sous le numéro 504 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Ministère de l’Environnement du Québec

Numéro de dossier au Service de la gestion du domaine hydrique de l’État:

4116-03-01-08 (8.05)

Numéro de dossier à la Direction du patrimoine écologique et du développement durable:

5141-03-08 (8.05).

D. 423-2002, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 423-2002, 2002 G.O. 2, 2843