C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

Remplacé le 19 janvier 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 310

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65 et 93, par. e).

Remplacé, Décision OPQ 2022-669, 2023 G.O. 2, 35; eff. 2023-01-19; voir chapitre C-26, r. 307.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 4 régions:

a)  la région de l’Est;

b)  la région de l’Ouest;

c)  la région du Centre;

d)  la région de Montréal.

Décision 95-11-15, a. 1.

2. La région de l’Est comprend les régions 01, 02, 03, 09, 11 et 12 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

La région de l’Ouest comprend les régions 07, 08, 10, 13, 14 et 15 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

La région du Centre comprend les régions 04, 05 et 16 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

La région de Montréal comprend la région 06 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Décision 95-11-15, a. 2.

3. Deux administrateurs sont élus pour représenter la région de l’Est, 1 pour la région de l’Ouest, 1 pour la région du Centre et 2 pour la région de Montréal.

Décision 95-11-15, a. 3.

4. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes, dont le président.

Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 8 personnes, dont le président.

Décision 95-11-15, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 203).

Décision 95-11-15, a. 5.

6. (Omis).

Décision 95-11-15, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision 95-11-15, 1995 G.O. 2, 5071

L.Q. 2008, c. 11, a. 212