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C-24.2, r. 3.01 - Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 3.01
Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 202.3).
1. Sont approuvés les appareils de détection d’alcool suivants:
— Alco-Sensor IV DWF, fabriqué par Intoximeters inc.;
— Alcotest® 7410 GLC, fabriqué par Draeger Safety AG & CO. KGaA;
— Intoxilyzer 400D, fabriqué par CMI inc.;
— Alco-Sensor FST, fabriqué par Intoximeters inc.;
— Dräger Alcotest 6810, fabriqué par Draeger Safety AG & CO. KGaA;
— Dräger Alcotest 7000, fabriqué par Draeger Safety AG & CO. KGaA.
A.M. 0060-2012, a. 1; A.M. 0020-2023, a. 1.
2. L’Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, r. 3) est remplacé par le présent arrêté.
A.M. 0060-2012, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 0060-2012, a. 3.
RÉFÉRENCES
A.M. 0060-2012, 2013 G.O. 2, 243
A.M. 0020-2023, 2023 G.O. 2, 2261 et 3400
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