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c-26, r. 222.2.2
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 20 January 2022
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
DIVISION
III
ÉLECTIONS
DIVISION
IV
DURÉE DU MANDAT
DIVISION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE