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I-9, r. 10.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table of Contents
Updated to 15 February 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’UNE ÉQUIVALENCE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES