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I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Updated to 1 November 2013

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chapter I-8, r. 5.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — ADMINISTRATEURS ÉLUS

Nurses Act

(chapter I-8, s. 3).

I-8

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f and s. 94, par. a).

C-26

11November 011 2013

See French Edition

chapter I-8, r. 5.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — ADMINISTRATEURS ÉLUS

Nurses Act

(chapter I-8, s. 3).

I-8

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f and s. 94, par. a).

C-26

11November 011 2013

See French Edition

1. Le secrétaire de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec convoque une assemblée générale de l’Ordre au moyen d’un avis transmis à chaque membre de l’Ordre par courrier ou par un procédé électronique, ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.

Cet avis est accompagné d’un projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et en mentionne l’endroit, la date et l’heure.

Cet avis et les documents qui l’accompagnent sont transmis à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), de la manière dont ils ont été adressés aux membres de l’Ordre et dans le même délai.

Décision 2013-05-31, a. 1.

2. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé aux 2/3 du nombre de délégués élus.

Décision 2013-05-31, a. 2.

3. Les administrateurs élus qui assistent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale de l’Ordre ont droit à une rémunération et une allocation pour frais de déplacement et de séjour, déterminées par le Conseil d’administration.

Décision 2013-05-31, a. 3.

4. Le président a droit à une rémunération et des frais de représentation déterminés par le Conseil d’administration.

Décision 2013-05-31, a. 4.

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2013-05-31, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 5).

Décision 2013-05-31, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2013-05-31, a. 7.

REFERENCES

Décision 2013-05-31, 2013 G.O. 2, 2328

I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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