T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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Updated to 21 November 2012
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chapter T-5, r. 14
Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
(chapter T-5, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
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