M-35.1, r. 9.1 - Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable

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Updated to 12 December 2023
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chapter M-35.1, r. 9.1
Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 133).
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