I-9, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Replaced on 22 July 2021
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chapter I-9, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
Replaced, Décision OPQ 2021-529, 2021 G.O. 2, 3846; eff. 2021-07-22; see chapter I-9, r. 3.1.