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C-61.01, r. 22 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 22

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes

ECOLOGICAL RESERVE — GRANDS-ORMES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 22

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes

ECOLOGICAL RESERVE — GRANDS-ORMES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Grands-Ormes.

D. 636-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 636-94, a. 2.

ANNEXE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHARLEVOIX NO 1

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES GRANDS-ORMES

Un territoire formé de 2 parcelles de terrain de figures irrégulières, situés dans une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Malbaie sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est, dans la région administrative de la Capitale-Nationale.

Le périmètre de ce territoire dont le centre géographique se trouve approximativement à la latitude 47°53′00″ NORD et à la longitude 70°27′00″ OUEST peut être explicitement décrit comme suit, à savoir:

Parcelle 1

Partant du point «A», situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux naturelles du lac du Pic Chevelu avec la rive gauche de son affluent du côté NORD dudit lac, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «A» étant 5 304 439 m N et 307 381 m E;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 00°00′00″ sur une distance de 501 m, soit jusqu’au point «B»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 17°00′00″ sur une distance de 358 m, soit jusqu’au point «C»;

De là, en suivant une ligne sinueuse formant la limite SUD d’un sentier de rendonnée pédestre ayant une largeur de 30 m, dans une direction générale EST, sur une distance de 1 061 m, soit jusqu’au point «D»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 45°00′00″ sur une distance de 11 m, soit jusqu’au point «E»;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale SUD-EST en suivant une ligne parallèle à 3 m de la limite OUEST du sentier de randonnée pédestre, sur une distance de 2 149 m jusqu’au point «F»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 121°00′00″ sur une distance de 90 m, soit jusqu’au point «G»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 92°00′00″ sur une distance de 284 m, soit jusqu’au point «H»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 139°00′00″ sur une distance de 753 m, soit jusqu’au point «J»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 250°00′00″ sur une distance de 364 m, soit jusqu’au point «K»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 340°00′00″ sur une distance de 30 m, soit jusqu’au point «L»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 243°00′00″ sur une distance de 3 m, soit jusqu’au point «M»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 160°00′00″ sur une distance de 30 m, soit jusqu’au point «N»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 250°00′00″ sur une distance de 1 346 m, soit jusqu’au point «P»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 320°00′00″ sur une distance de 1 729 m, soit jusqu’au «Q»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 00°00′00″ sur une distance de 700 m, soit jusqu’au point «R»;

De là, en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac du Pic Chevelu, dans une direction générale NORD en le contournant du côté OUEST sur une distance de 294 m jusqu’au point «A», point de départ.

La parcelle ci-haut décrite contient une superficie de 374 ha

Parcelle 2

Partant du point «S» lequel point «S» est situé à une distance de 52 m dans un gisement de 324°00′00″ du point «C» précédemment décrit;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 17°00′00″ sur une distance de 295 m, soit jusqu’au point «T»;

De là, en suivant une ligne droite dans une gisement de 33°00′00″ sur une distance de 597 m jusqu’au point «U»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 14°00′00″ sur une distance de 115 m, soit jusqu’au point «V»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 347°00′00″ sur une distance de 703 m, soit jusqu’au point «W»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 20°00′00″ sur une distance de 388 m, soit jusqu’au point «X»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 62°00′00″ sur une distance de 174 m, soit jusqu’au point «Y»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 345°00′00″ sur une distance de 52 m, soit jusqu’au point «Z»;

De là, en suivant une ligne sinueuse le long de la ligne d’élévation de 650 m dans une direction générale EST sur une distance de 1 208 m jusqu’au point «AA»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 182°00′00′ sur une distance de 292 m soit jusqu’au point «BB»;

De là, en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac du Chénopode dans une direction générale SUD en coutournant le lac du côté EST sur une distance de 38 m jusqu’au point «CC»;

De là, en suivant une ligne sinueuse, le long de la ligne d’élévation de 700 m, dans des directions SUD-EST et OUEST sur une distance de 4 174 m jusqu’au point «DD»;

De là, en suivant la ligne sinueuse NORD de la décharge du lac du Pipit dans une direction générale NORD-OUEST sur une distance de 758 m jusqu’au point «EE»;

De là, en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac du Pipit dans des directions NORD et OUEST en contournant le lac du côté NORD sur une distance de 395 m jusqu’au point «FF»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 269°00′00″ sur une distance de 691 m, soit jusqu’au point «GG»;

De là, en suivant une ligne sinueuse formant la limite NORD d’un sentier de randonnée pédestre ayant une largeur de 30 m dans une direction générale OUEST, sur une distance de 1 098 m jusqu’au point «S», point de départ.

La parcelle ci-haut décrite contient une superficie de 546 ha.

Le territoire ci-haut décrit contient environ 920 ha en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte topographique produite en 1983 par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillets 21M 16-200-0101 et 21M 16-200-0201.

Note: Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées graphiquement sur le feuillet 21M 16-200-0201 de la carte mentionnée ci-haut, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection Mercator transverse modifiée, fuseau 7, méridien central 70°30′00″ OUEST, datum nord-américain de 1983).

Note: Les élévations mentionnées dans la présente description sont en référence au niveau moyen des mers.

Note: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Le tout tel que montré sur le plan préparé par Claude Vincent, arpenteur-géomètre, portant le numéro 3 068 de ses minutes.

Préparé à Québec, le 15 mars 2000.

CLAUDE VINCENT

Arpenteur-géomètre

V/Dossier: 5141-03-03 [3.11]

N/Dossier: 00/005

Minute: 3068

D. 636-94, Ann; D. 739-2000, Ann.

REFERENCES

D. 636-94, 94 G.O. 2, 2490

D. 739-2000, 2000 G.O. 2, 3765

C-61.01, r. 22 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes

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