C-26, r. 293 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Replaced on 30 April 2020
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chapter C-26, r. 293
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
Replaced, Décision OPQ 2020-374, 2020 G.O. 2, 1329; eff. 2020-04-30; see chapter C-26, r. 293.1.