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C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter C-26, r. 207.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — GENERAL MEETINGS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 207.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — GENERAL MEETINGS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 1.

2. Le secrétaire de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 2.

3. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 2, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.

Décision 2011-06-10, a. 4.

5. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2011-06-10, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 66).

Décision 2011-06-10, a. 6; Décision 2011-06-10, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2011-06-10, a. 7.

REFERENCES

Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282

C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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