A-5.1, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Occurrences0
Full text
Updated to 12 December 2023
This document has official status.
chapter A-5.1, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3).
Professionnal Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
See French Edition