T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Full text
chapter T-5, r. 7.2
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE — ÉLECTIONS ET ORGANISATION
Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
(chapter T-5, s. 3).
T-5
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65, 93, pars. a, b, e, f and 94, par. a).
C-26
February 1 2015
Replaced, Décision OPQ 2018-257, 2018 G.O. 2, 7610; eff. 2018-12-20; see chapter T-5, r. 11.02.