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T-5, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
T-5	Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 12 December 2023

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chapter T-5, r. 3.1

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE — AUTORISATIONS LÉGALES

Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists

(chapter T-5, s. 3).

T-5

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

11November 21 2012

See French Edition

Decision 2010-09-15; S.Q. 2012, c. 10, ss. 1 and 20.

chapter T-5, r. 3.1

TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE — AUTORISATIONS LÉGALES

Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists

(chapter T-5, s. 3).

T-5

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

11November 21 2012

See French Edition

Decision 2010-09-15; S.Q. 2012, c. 10, ss. 1 and 20.

1. Donne ouverture au permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic délivrée en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Donne ouverture au permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre, l’autorisation légale d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire délivrée en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan.

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. Donne ouverture au permis de technologue en radio-oncologie délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre, l’autorisation légale d’exercer la profession de technologue en radio-oncologie délivrée en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan.

Décision 2010-09-15, a. 3.

4. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1, 2 ou 3 en fait la demande par écrit à l’Ordre, à laquelle il joint la preuve de cette autorisation ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 4.

5. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 5.

REFERENCES

Décision 2010-09-15, 2011 G.O. 2, 151

L.Q. 2012, c. 10, a. 1 et 20

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