S-0.1, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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chapter S-0.1, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
MIDWIVES — LEGAL AUTHORIZATIONS
Midwives Act
(chapter S-0.1, s. 2).
S-0.1
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
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