P-12, r. 4 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

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chapter P-12, r. 4
Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
PODIATRISTS —
Podiatry Act
(chapter P-12, s. 3).
P-12
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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