P-10, r. 4 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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chapter P-10, r. 4
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
PHARMACISTS — GENERAL MEETINGS AND SIÈGE OF THE ORDER
Pharmacy Act
(chapter P-10, s. 3).
P-10
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).
C-26
September 1 2012
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