P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Full text
chapter P-10, r. 20
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
PHARMACISTS — ELECTION — REPRESENTATION
Pharmacy Act
(chapter P-10, s. 3).
P-10
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-256, 2018 G.O. 2, 7604; eff. 2018-12-20; see chapter P-10, r. 18.1.1.