P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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chapter P-10, r. 20
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
PHARMACISTS — ELECTION — REPRESENTATION
Pharmacy Act
(chapter P-10, s. 3).
P-10
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
C-26
September 1 2012
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