O-7, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec

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chapter O-7, r. 12
Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec
OPTOMETRISTS — EQUIVALENCE STANDARDS
Optometry Act
(chapter O-7, s. 3).
O-7
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
September 1 2012
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