O-6, r. 6.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Full text
chapter O-6, r. 6.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
DISPENSING OPTICIANS — PERMIT
Dispensing Opticians Act
(chapter O-6, s. 3).
O-6
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c.2).
C-26
September 1 2012
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