O-6, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Full text
chapter O-6, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
DISPENSING OPTICIANS — LEGAL AUTHORIZATIONS
Dispensing Opticians Act
(chapter O-6, s. 3).
O-6
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
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