O-10, r. 2 - Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

Full text
Revoked on 1 April 2018
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chapter O-10, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Act to recognize bodies promoting international exchanges for young people
(chapter O-10, ss. 8 and 9).
Act respecting the Ministère des Relations internationales
(chapter M-25.1.1, s. 19).
Implicitly revoked, S.Q. 2017, c. 22, s. 9.