M-9, r. 27.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

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chapter M-9, r. 27.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
PHYSICIANS — REFRESHER TRAINING AND REFRESHER COURSES
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
M-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. j).
C-26
September 3 2012
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