M-9, r. 24.1 - Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine

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Full text
chapter M-9, r. 24.1
Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
MÉDECINS — CONTRÔLE DES PERSONNES EFFECTUANT UN STAGE
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
M-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. i).
C-26
May 23 2013
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