M-9, r. 15.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Table of contents
Full text
chapter M-9, r. 15.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
PHYSICIANS — LEGAL AUTORIZATIONS
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
M-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
See French Edition