M-8, r. 7.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Full text
chapter M-8, r. 7.1
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
MÉDECINS VÉTÉRINAIRES — CONSEIL D’ADMINISTRATION, ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIÈGE
Veterinary Surgeons Act
(chapter M-8, s. 3).
M-8
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a, e and f).
C-26
December 20 2012
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