I-9, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

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chapter I-9, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
INGÉNIEURS — PERMIS POUR DONNER EFFET À L’ARRANGEMENT CONCLU ENTRE LE QUÉBEC ET LA FRANCE
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c.2).
C-26
July 18 2013
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