I-9, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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chapter I-9, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
ENGINEERS — LEGAL AUTHORIZATIONS
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
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