I-9, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
chapter I-9, r. 14
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
ENGINEERS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
January 7 2016
Replaced, Décision 2015-12-10; 2015 G.O. 2, 4923; eff. 2016-01-07; see c. I-9, r. 11.1.