I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

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Full text
chapter I-9, r. 12.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
INGÉNIEURS — STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. j).
C-26
October 24 2017December 7 2017
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